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  • TARIFES CONSULAIRES

  • Le frais  de visa Schengen ou visa national -  7920, - DA

     

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    NUMÉRO

    TYPE DE DÉMARCHE

    MONTANT

    EN DA

     

    1. Passeports

    1.01

    Délivrance d’un passeport pour 10 ans

    14 520

    1.02

    Délivrance d’un passeport pour un mineur de moins de 13 ans

    4 620

    1.05

    Délivrance d’un passeport temporaire pour la durée de l’attente pour la livraison du passeport délivré en Pologne pour une personne qui n’a pas dépassé l’âge de 70 ans

    1 980

    1.03

    Délivrance d’un passeport temporaire dans d’autres situations pour une personne entre 18 et 70 ans

    5 280

    1.04

    Délivrance d’un passeport temporaire dans d’autres situations pour un mineur

    3 960

    1.06

    Délivrance d’un nouveau passeport avant l’expiration de la date de validité du passeport actuel si ce dernier a été perdu ou détruit de la faute du titulaire

    43 560

    1.07

    Délivrance d’un nouveau passeport pour un mineur de moins de 13 ans avant l’expiration de la date de validité du passeport actuel si ce dernier a été perdu ou détruit de la faute du tuteur du mineur

    27 720

     

     

    2. Nationalité polonaise

    2.01

    Réception d’une demande et du dossier relatifs à la naturalisation, notification d’octroi de la nationalité ou de refus

    47 520

    2.02

    Réception d’une demande de recouvrement de la nationalité polonaise, notification de la décision*

    5 280

    2.03

    Réception d’une demande de confirmation de la nationalité polonaise, notification de la décision*

    10 560

    2.04

    Réception d’une demande et du dossier relatifs à la renonciation à la nationalité polonaise, notification de la décision*

    47 520

    2.05

    Réception de la déclaration aux termes de l’art. 9 alinéa 2 de la Loi du 2 avril 2009 sur la nationalité polonaise (J.O. de 2011 pos. 161)

    3 960

     

     

    3. Visa

    3.01

    Réception et étude d’une demande de visa national ou de visa Schengen

    7 920

    3.02

    Réception et étude d’une demande de réexamen d’un dossier de visa Schengen ou national

    7 920

    3.03

    Réception et étude d’une demande d’autorisation de franchir la frontière dans le cadre d’un accord sur le trafic transfrontalier

    2 640

     

    4. Attestations et autorisations

    4.03

    Délivrance d’une autre attestation

    3 960

     

     

    6. Légalisation, authentification, traduction, démarches notariales

    6.01

     Légalisation d’un document

    3 960

    6.08

    Réalisation et certification d’une traduction d’un document de la langue polonaise vers une langue étrangère ou d’une langue étrangère vers la langue polonaise – pour chaque page

    11 880

    6.09

    Vérification et certification d’une traduction d’un document de la langue polonaise vers une langue étrangère ou d’une langue étrangère vers la langue polonaise – pour chaque page

    3 960

    6.10

    Réalisation et certification d’une traduction d’un acte d’état civil ou de tout autre document à contenu répétitifs de la langue polonaise vers une langue étrangère ou d’une langue étrangère vers la langue polonaise

    3 960

    6.02

    Réalisation et certification d’une copie, d’une ampliation, d’un extrait ou d’une photocopie avec l’original produit ou avec une copie authentifiée de ce document

    7 920

    6.03

    Certification d’une copie, d’une ampliation, d’un extrait ou d’une photocopie avec l’original produit ou avec une copie authentifiée de ce document

    3 960

    6.04

    Certification de la matérialité d’une signature ou d’un paraphe

    3 960

    6.05

    Certification de la date de présentation d’un document,

    3 960

    6.06

    Etablissement d’un acte notarié

    26 400

    6.07

     

     

    Autre démarche notariale

    3 960

    7. Etat civil

    7.01

    Traitement du dossier relatif à la célébration du mariage devant le consul, réalisation d’un procès-verbal des déclarations de mariage, cérémonie dans l’office consulaire

    66 000

    7.02

    Traitement du dossier relatif à l’enregistrement d’un acte d’état civil étranger aux registres d’état civil polonais, transfert du dossier au service d’état civil compétent, notification de la copie de l’acte d’état civil polonais

    6 600

    7.03

    Délivrance d’un certificat de capacité matrimoniale

    6 600

    7.04

    Traitement du dossier relatif à la délivrance d’un certificat de capacité matrimoniale par le service d’état civil compétent en Pologne

    6 600

    7.05

    Traitement du dossier relatif à la reconnaissance d’un enfant par le père devant le consul et transfert du dossier au service d’état civil compétent

    6 600

    7.10

    Autre démarche en matière d’état civil

    3 960

    7.09

    Réception d’une demande de changement de prénom ou de nom, transfert du dossier au service d’état civil compétent

    6 600

     

     

    8. Navigation maritime

    8.01

    Délivrance ou prolongation de la validité d’un acte de nationalité provisoire d’un navire (certificat de pavillon)

    31 680

    8.02

    Etablissement d’un procès-verbal d’accident maritime

    39 600

    8.03

    Délivrance ou prolongation de validité du titre de sécurité d’un navire

    26 400

    8.04

    Autres démarches en matière maritime

    5 280

     

     

     

     

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